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C-20, r. 1 - Règlement sur les décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Une personne peut proposer l’octroi d’une décoration et distinction à une personne qui a accompli un acte de civisme.
R.R.Q., 1981, c. C-20, r. 1, a. 4; D. 551-2002, a. 4.
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